Conditions générales de vente et d’utilisation - Azur Découvertes SAS

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet, la réservation et la fourniture des prestations proposées par Azur Découvertes SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social est situé au 18 Rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, France, joignable par courriel à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En réservant, en achetant ou en participant à l’une des prestations proposées par Azur Découvertes SAS, le client, qu’il agisse à titre particulier ou professionnel, reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le client n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il lui appartient de ne pas effectuer de réservation ni d’utiliser les services.

Les présentes Conditions sont rédigées conformément au droit français applicable, notamment aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code du tourisme, du Code du commerce et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Champ d’application des services

Azur Découvertes SAS propose des prestations d’excursions et de visites touristiques, notamment :

  • Excursions d’une journée en Provence ;
  • Visites guidées des calanques en petit groupe ;
  • Circuits privés dans les villages perchés ;
  • Sorties œnologiques dans les vignobles régionaux ;
  • Excursions culturelles vers les sites historiques ;
  • Transferts et accompagnement pour croisiéristes.

Les prestations peuvent être vendues à l’unité ou dans le cadre de programmes comprenant plusieurs services. Les descriptions, horaires, points de rendez-vous, durées, conditions d’accès, capacités, tarifs et éventuelles restrictions sont indiqués sur le site internet, la documentation commerciale ou tout autre support de réservation.

Azur Découvertes SAS se réserve la faculté de modifier les itinéraires, le déroulement, le moyen de transport, les horaires ou les intervenants, dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la prestation, à la sécurité des participants, à des impératifs météorologiques, techniques, réglementaires ou logistiques, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions ou par la loi.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ;
  • vérifier l’adéquation de la prestation à son état de santé, sa condition physique, son âge et ses éventuelles contraintes particulières ;
  • se présenter à l’heure et au lieu convenus, muni de tous les documents requis ;
  • respecter les consignes de sécurité, les instructions du personnel, des guides, chauffeurs, accompagnateurs et prestataires partenaires ;
  • adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les tiers, les lieux visités et les règles locales applicables ;
  • être titulaire des documents d’identité, visas, autorisations ou titres de séjour éventuellement nécessaires ;
  • informer sans délai Azur Découvertes SAS de toute contrainte particulière susceptible d’affecter le déroulement de la prestation.

Le client reconnaît que certaines prestations peuvent comporter des activités en extérieur, des déplacements, des dénivelés, des montées, des conditions climatiques variables ou des visites dans des zones réglementées. Il appartient au client de s’assurer que la prestation est compatible avec ses capacités physiques et celles des personnes l’accompagnant.

Les mineurs doivent être accompagnés par un adulte légalement responsable, sauf indication contraire expresse et écrite de Azur Découvertes SAS. Le client demeure responsable des personnes qu’il inscrit à la réservation.

Azur Découvertes SAS se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’un client qui, par son comportement, son état d’ébriété, son agressivité, son non-respect des consignes ou tout autre motif légitime, compromettrait la sécurité, la sérénité ou le bon déroulement de la prestation. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

4. Conditions de paiement

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises, selon les taux de TVA applicables en France. Les prix peuvent varier selon la saison, le nombre de participants, la personnalisation de la prestation, le lieu de départ, les options choisies et les conditions particulières de réservation.

Le paiement peut être exigé en totalité au moment de la réservation ou selon un échéancier précisé avant la conclusion du contrat. À défaut de règlement intégral dans les délais impartis, Azur Découvertes SAS pourra suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de tous dommages et intérêts si un préjudice est subi.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande. Des frais bancaires, de conversion ou de transfert éventuellement facturés par l’établissement du client restent à sa charge.

Une facture ou confirmation de réservation pourra être transmise par voie électronique. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant sur sa confirmation et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le Code de commerce pourront être appliquées.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent sauf conditions particulières plus favorables expressément acceptées par écrit par Azur Découvertes SAS :

  • Annulation par le client plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral, déduction faite le cas échéant des frais non remboursables expressément annoncés au moment de la réservation ;
  • Annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation : remboursement de 50 % du montant total, sauf conditions particulières ;
  • Annulation entre 14 et 7 jours avant la prestation : remboursement de 25 % du montant total, sauf conditions particulières ;
  • Annulation à moins de 7 jours de la prestation, absence du client, retard important ou départ manqué : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative contraire.

Les prestations privées, personnalisées, les transferts, les réservations de véhicules, les services nécessitant des acomptes auprès de prestataires tiers ou des achats spécifiques peuvent faire l’objet de conditions d’annulation distinctes communiquées au client avant la validation de la réservation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions pour la prestation concernée.

Lorsque l’annulation est imputable à Azur Découvertes SAS, hors force majeure, indisponibilité de sécurité, fermeture administrative ou impossibilité d’exécution indépendante de sa volonté, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée, à l’exclusion de tout autre préjudice indirect, sauf faute lourde, dolosive ou dispositions légales d’ordre public contraires.

En cas de modification substantielle de la prestation par Azur Découvertes SAS, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances, accepter la modification, choisir une solution alternative équivalente ou demander l’annulation avec remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

Tout remboursement éventuel sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire, et dans un délai raisonnable après validation du droit au remboursement.

6. Limitation de responsabilité

Azur Découvertes SAS s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • fausse déclaration, omission ou imprécision du client ;
  • non-respect par le client des consignes, horaires, itinéraires, règles de sécurité ou dispositions légales ;
  • défaillance d’un prestataire tiers indépendant lorsque Azur Découvertes SAS n’est pas responsable de sa sélection ou lorsque la défaillance est extérieure à son contrôle ;
  • perturbations liées aux conditions météorologiques, au trafic, aux travaux, à des fermetures de sites, à des grèves, à des décisions administratives ou à tout événement indépendant de sa volonté ;
  • perte, vol, détérioration ou oubli d’effets personnels du client, sauf faute prouvée de Azur Découvertes SAS.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Azur Découvertes SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation à l’origine du litige, sauf dommage corporel, faute lourde, dolosive ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi.

Le client demeure seul responsable de sa couverture d’assurance personnelle, notamment pour les risques de maladie, accident, responsabilité civile, perte ou vol d’effets personnels, ainsi que pour toute assurance voyage qu’il jugerait nécessaire de souscrire.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les supports de Azur Découvertes SAS, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, chartes, noms commerciaux, programmes d’excursions, descriptions, bases de données, marques, éléments audio et visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Azur Découvertes SAS, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus ou éléments précités est interdite.

Le client conserve les droits sur les contenus qu’il publie légalement, mais autorise Azur Découvertes SAS, le cas échéant et pour la durée des droits, à utiliser les avis, commentaires ou témoignages qu’il choisit de communiquer, uniquement à des fins de promotion, de service client ou d’amélioration des services, sous réserve des règles applicables en matière de données personnelles et du droit à l’image.

8. Protection des données et confidentialité

Azur Découvertes SAS traite les données personnelles des clients dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations, à la facturation, à la relation client, à la sécurité, au respect des obligations légales et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, tels que guides, transporteurs, prestataires d’hébergement ou d’activités, sous réserve de garanties appropriées.

Le client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, il peut contacter Azur Découvertes SAS à l’adresse [email protected].

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les modalités détaillées de traitement des données peuvent être précisées dans une politique de confidentialité distincte, laquelle complète les présentes Conditions sans s’y substituer.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une exécution partielle résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pandémies, épidémies, décisions gouvernementales, troubles civils, actes de terrorisme, conflits armés, grèves générales, pannes majeures d’infrastructure, coupures de transport ou restrictions administratives.

En cas de force majeure affectant la prestation, Azur Découvertes SAS pourra, selon les circonstances, reporter la prestation, proposer une solution alternative raisonnable ou procéder à l’annulation de la prestation concernée. Les conséquences financières seront traitées conformément à la loi et aux règles prévues aux présentes Conditions.

10. Modification des présentes conditions

Azur Découvertes SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, sauf disposition légale impérative ou acceptation expresse d’une version ultérieure par le client. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf si elles sont imposées par la loi ou si elles sont plus favorables au client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Azur Découvertes SAS afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, et conformément aux dispositions légales applicables, ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si un dispositif de médiation a été mis en place et communiqué par Azur Découvertes SAS, ou à tout autre mode de règlement amiable prévu par la loi.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale protectrices du droit français demeurent applicables.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite uniquement dans la mesure de cette nullité, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique équivalent, dans le respect du droit applicable.

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