1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects et visiteurs du site et des services proposés par Azur Découvertes SAS sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Azur Découvertes SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social est situé 18 Rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique s’applique dans le cadre de l’activité d’excursions, de réservation, d’organisation et de gestion des prestations associées.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Azur Découvertes SAS peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, nationalité, date de naissance lorsque nécessaire à la prestation ou à l’enregistrement.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données de réservation et de prestation : dates, horaires, lieux de départ et de retour, choix d’excursion, nombre de participants, préférences logistiques, demandes particulières.
  • Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements, à l’exception des données de carte bancaire intégralement traitées par des prestataires de paiement sécurisés lorsque applicable.
  • Données relatives à la relation commerciale : historique des achats, correspondances, réclamations, avis, échanges avec le service client.
  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, journaux techniques, données de navigation, cookies et traceurs soumis au consentement ou à l’exemption applicable.
  • Données de santé ou d’assistance : uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour l’organisation de l’excursion et avec des garanties appropriées, notamment en cas de besoins particuliers signalés par la personne concernée.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, lors d’une réservation, d’un échange avec le service client, d’un formulaire de contact, d’un devis, d’un abonnement à une newsletter ou lors de la navigation sur le site. Certaines données peuvent également être reçues de partenaires de distribution ou de prestataires de réservation agissant pour le compte de la société.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • gérer les demandes d’information, les devis et les réservations d’excursions ;
  • organiser et exécuter les prestations commandées, y compris la logistique, les points de rencontre et les conditions particulières de participation ;
  • assurer la gestion de la relation client, le service après-vente et le traitement des réclamations ;
  • procéder à la facturation, aux paiements, aux remboursements et à la comptabilité ;
  • envoyer des communications transactionnelles liées à la réservation ;
  • envoyer des communications commerciales, promotions ou offres, sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection électronique ;
  • améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
  • réaliser des statistiques, mesures d’audience et analyses de fréquentation ;
  • prévenir la fraude, assurer la sécurité des transactions et des systèmes ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables applicables ;
  • gérer les éventuels litiges et preuves en cas de contentieux.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Azur Découvertes SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des réservations, des prestations et du service client ;
  • Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certains documents ;
  • L’intérêt légitime de la société, notamment pour la prévention de la fraude, la sécurisation des services, l’amélioration de l’offre, la gestion de la relation client et certains traitements analytiques ;
  • Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de prospection électronique lorsque requis et pour l’utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels ;
  • La protection des intérêts vitaux ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, dans les cas exceptionnels où cela serait applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les équipes internes habilitées de Azur Découvertes SAS ;
  • les prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, messagerie, outils de gestion) ;
  • les prestataires de paiement et établissements bancaires ;
  • les partenaires opérationnels nécessaires à l’organisation de l’excursion, tels que transporteurs, guides, lieux de visite, agents de réservation ou services d’assistance ;
  • les prestataires de marketing ou d’analyse d’audience, lorsqu’ils interviennent pour le compte de la société et dans le respect des règles applicables ;
  • les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Azur Découvertes SAS veille à ce que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et soient liés par des engagements contractuels appropriés.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Par principe, Azur Découvertes SAS privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils entraînent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’intervient que dans le respect des exigences du RGPD, notamment lorsque :

  • la Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont mises en place ;
  • des garanties appropriées complémentaires sont prévues ;
  • ou une dérogation spécifique s’applique dans un cas limité et encadré.

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces transferts en contactant Azur Découvertes SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Azur Découvertes SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales et aux recommandations des autorités compétentes.

  • Données liées aux réservations et à l’exécution des prestations : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable.
  • Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
  • Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou pendant une durée maximale raisonnable après le dernier contact actif, conformément aux usages et à la réglementation.
  • Données de navigation et cookies : durée conforme aux recommandations de la CNIL et aux choix de consentement de l’utilisateur.
  • Données de contentieux : conservées le temps nécessaire à la gestion du litige et aux délais de prescription applicables.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
  • Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Azur Découvertes SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La société s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé conformément au RGPD en cas de demande complexe ou multiple.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé notamment pour :

  • les envois de communications commerciales par courrier électronique ou par tout autre canal soumis au consentement ;
  • certains cookies ou traceurs non essentiels ;
  • le cas échéant, des traitements spécifiques pour lesquels un consentement explicite a été obtenu.

Le retrait peut être effectué en utilisant les liens de désabonnement, les paramètres de cookies du site ou en contactant Azur Découvertes SAS.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter au préalable Azur Découvertes SAS afin de permettre un examen amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Azur Découvertes SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

  • la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
  • l’authentification sécurisée des utilisateurs ;
  • le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque pertinent ;
  • la sauvegarde régulière des données ;
  • la supervision et la journalisation des accès ;
  • des procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
  • la sensibilisation des collaborateurs aux exigences de confidentialité et de sécurité.

Malgré tous les efforts déployés, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement infaillible, la société ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Azur Découvertes SAS aux coordonnées suivantes :

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être suffisamment précises pour permettre leur traitement rapide et efficace.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Azur Découvertes SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes.

En cas de modification substantielle, une information appropriée sera diffusée par les moyens jugés pertinents. La version mise à jour s’appliquera dès sa publication, sauf indication contraire.

Dispositions finales

La présente politique de confidentialité est rédigée en langue française et s’interprète conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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